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Mentions légales
01. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site :
https ://laboutiquedespetitsguerriers.com
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mme Dehouck Brigitte
Raison sociale : Micro entreprise
Au montant du capital de 2000€
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés
Statut : Micro entreprise
Siret : 95090422700010
Adresse : 4, les rivières, 85310 NESMY
Téléphone : 0695115266
E-mail : laboutiquedespetitsguerriers@gmail.com
Responsable publication : Mme Dehouck Brigitte
E-Mail du responsable de publication : laboutiquedespetitsguerriers@gmail.com
L’hébergement de ce site est assuré par LWS.
02. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https ://laboutiquedespetitsguerriers.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par son propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Ce site est régulièrement mis à jour. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
03. Description des services fournis
Le site https ://laboutiquedespetitsguerriers.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Mme Dehouck s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site https ://laboutiquedespetitsguerriers.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
04. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
05. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Mme Dehouck Brigitte est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie deséléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
06. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Mme Dehouck Brigitte ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au
site https ://laboutiquedespetitsguerriers.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https ://laboutiquedespetitsguerriers.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La propriétaire du site se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
07. Entretien des articles
Pour des raisons écologiques, les tissus ne sont préalablement pas lavés. Aucune responsabilité ne sera garantie face au changement de couleur des tissus une fois réceptionnés.
Chaque article est envoyé avec des conditions d’entretien, merci de respecter ces conditions à fin que les articles perdurent dans le temps.
08. Conditions de renvoi
Mme Dehouck Brigitte se porte garante si un défaut s’avère de sa responsabilité.
Elle prendra en charge la réparation à ces frais.
Les frais de renvois seront à la charge du client.